Promulguée par le chef de l'Etat, Joseph Kabila, le 26 décembre 2017, la nouvelle Loi électorale ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique congolaise. Boudée par les acteurs politiques de l'Opposition, elle est plutôt adoubée par ceux de la Majorité Présidentielle. Point de divergence : le seuil de représentativité, inclus dans la Loi électorale. Explications.

Le seuil électoral est une condition légale à remplir pour qu'une liste des candidats puisse participer à la distribution des sièges dans une circonscription. Là où un seuil électoral existe, une liste doit atteindre ce seuil pour avoir une chance de décrocher des sièges. Mais, le fait qu'elle franchisse le seuil électoral ne garantit pas vraiment l'obtention d'un ou plusieurs sièges.

En effet, cela lui permet simplement de ne pas être écarté de la dévolution des sièges dans la circonscription. Il n'existe pas de cas général. Mais en théorie, pour qu'un petit parti puisse maximiser ses chances d'obtenir un siège, il doit présenter une liste dans une circonscription comptant un grand nombre de sièges, le minimum possible des partis concurrents, et où le quotient électoral n'est pas trop élevé.

Nombre de circonscriptions 

Ces deux conditions sont remplies par les circonscriptions de 5 et de 6 sièges. En dépit de l'important nombre d'inscrits sur les listes électorales qu'elles comptent, ces circonscriptions finissent par dégager un quotient électoral qui n'est pas plus élevé que la moyenne, en raison des taux d'abstention, ainsi que de l'important nombre de bulletins nuls et de bulletins blancs. Si les petits partis politiques venaient à remporter un siège dans chacune de ces circonscriptions, ils gagneraient 10 sièges au Parlement.

Le nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription n'est pas un facteur déterminant: des petits partis politiques ont bien pu décrocher des sièges dans des circonscriptions comptant deux ou trois sièges, lors des élections législatives de 2011, en raison de leur implantation pérenne dans ces circonscriptions, où ils atteignent aisément le seuil de 6% ainsi que le quotient électoral.

L'abaissement du seuil électoral pourrait plutôt les pousser à modifier leur comportement politique, et à présenter des listes de candidats dans un plus grand nombre de circonscriptions. Lors des élections législatives de 2011, les petits partis n'ont présenté des candidatures que dans un nombre limité de circonscriptions.

Précisions sur « le seuil électoral » 

Un seuil électoral est égal au quotient électoral, lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral. C'est le cas quand le seuil électoral équivaut au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège. Il rapporte le nombre de voix exprimées aux nombres de sièges à pouvoir. Par contre, un seuil électoral est supérieur au quotient électoral, lorsque le Législateur tient à éviter l'émiettement de la représentation politique.

Quid du seuil de représentativité dans la Loi électorale ? 

En République Démocratique du Congo, la nouvelle Loi électorale est censée répondre aux problèmes pratiques, constatés lors des scrutins antérieurs. Elle tient, par exemple, à remédier à l'émiettement des suffrages et à la sous-représentativité. Une réalité perceptible dans les assemblées où l'on enregistre un grand nombre de députés élus avec très peu de voix.

Il a ainsi été fixé dans la loi un seuil légal d'éligibilité. Pour l'élection des députés nationaux, un seuil de 1 % du nombre total des suffrages exprimés est déterminé au niveau national. En clair, pour bénéficier de l'attribution des sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil. Pour comprendre le seuil de représentativité de 1 %, il faut considérer ces partis qui sont appelés à recueillir au moins 1 % de suffrage au niveau national pour être autorisés à siéger.

La moralisation des acteurs politiques 

La Loi électorale promulguée vise également la moralisation des acteurs politiques, en renforçant les conditions d'éligibilité, commente radiookapi.net. Ce texte légal prévoit «la régulation de cas des candidats indépendants qui exercent un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d'un parti ou groupement politique», précise le site onusien.

Sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, le postulant doit aussi établir la preuve de sa démission qui doit intervenir au plus tard trois mois avant le dépôt de candidatures.

Interprétation arithmétique 

L'abaissement du seuil ne « libérera »pas plus d'une dizaine de sièges au Parlement. «Ne profiteront vraisemblablement de cette disposition que les partis de taille moyenne, explique un député. L'abaissement du seuil électoral, s'il permettra à des petits partis politiques de ne pas être exclus de la dévolution des sièges, augmentera, dans ce cas, le seuil naturel effectif (le quotient électoral), en raison du fait que le nombre de voix à diviser par le nombre de sièges sera plus important. Ce qui constituera une barrière qui pourra pallier à l'abaissement du seuil dans certaines circonscriptions ».

Par ailleurs, l'arithmétique ne fait pas de différence entre « grand » et « petit » parti: c'est le nombre de voix 
obtenues dans une circonscription qui décide. De fait, l'abaissement du seuil pourrait aussi, voire surtout, profiter à des partis politiques qui connaissent un recul électoral.

Agnès Kayembe/Journal du Citoyen 


(GTM/TH/GW/Yes)