Sénat : Adoption de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption

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Le Sénat a adopté une proposition de loi organique portant création, fonctionnement de l’‘‘ Agence nationale de lutte contre la corruption’’.

Le Sénat a adopté le lundi 12 avril 2021 au cours d’une plénière présidée par le président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, une proposition de loi organique portant création, fonctionnement et organisation d’une institution d’appui à la démocratie, dénommée ‘‘ Agence nationale de lutte contre la corruption’’.


En effet, une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sera convoquée pour aplanir les divergences entre les deux chambres avant la transmission du texte au Président de la pour la promulgation. Et cela, avec 37 articles répartis en 7 chapitres, ce textes de loi, dite « Loi Henri Thomas Lokonde », avait été examiné par la commission politique administrative et juridique (PAJ) du Sénat, et aussi par l’Assemblée nationale.


Notons que cette Agence, qui sera une institution d’appui à la démocratie, va jouir de l’autonomie administrative et financière, et son siège sera établi dans la capitale, avec des extensions dans les 26 provinces. Il faut ajouter que ses membres auront pour qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) avec une compétence restreinte et le bureau, organe exécutif de l’Agence sera composé de 5 membres, ont adopté les sénateurs.


Par ailleurs que sur les 109 sénateurs composant le Sénat, 71 sur 79 présents ont voté pour, y compris par procuration, 6 contre et deux abstentions.


Cependant, il y a eu des motions d’informations et autres qui ont été présentées par des sénateurs sur les affaires foncières située dans la commune de la N’Sele y compris également l’insécurité grandissante dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.


Gisèle Mbuyi


(GM/BT/Yes)


13-Avril-2021

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